Taxe professionnelle :   le casse-tête des PME

Par latribune.fr  |   |  444  mots
Près de trente-cinq ans après sa création par Jacques Chirac, la taxe professionnelle va disparaître. Christine Lagarde, qui rencontrera aujourd'hui les associations patronales et d'élus locaux, fera un pas décisif vers l'enterrement de cet impôt, en présentant les grandes options retenues par l'exécutif, « même si le projet n'est pas boucl頻, prévient-on au sein du gouvernement. « Nous allons enfin supprimer un impôt absurde qui pénalise l'emploi et l'investissement », a commenté par avance, dans une interview au « Figaro » d'hier, le ministre des Comptes publics, Éric Woerth.Supprimer un impôt, c'est évidemment couper dans les recettes publiques. Or, alors que Nicolas Sarkozy entend bien distinguer le bon déficit, lié à l'investissement, du mauvais, lié au fonctionnement courant, un tel manque à gagner, susceptible d'augmenter le « mauvais déficit », n'est pas justifiable aux yeux du ministre du Budget. La suppression de la TP « doit être neutre pour le budget de l'État : ce n'est pas aux générations futures de payer la fin de la taxe professionnelle », affirme-t-il. Une position que le gouvernement n'est pas certain de tenir.neutralitéLa neutralité chère à Eric Woerht est en tout cas synonyme de hausses d'impôts à hauteur de 8 milliards d'euros, pour boucher le « trou » dans les finances publiques creusé par la fin de la TP sur les équipements (machines). Le chef de l'État a retenu l'idée suggérée par la commission des Finances de l'Assemblée nationale d'étendre la cotisation minimale de taxe professionnelle. Aujourd'hui, celle-ci frappe les entreprises (notamment de services), qui, en l'absence d'équipements, échappent théoriquement à la TP. Elles doivent alors payer une contribution représentant 1,5 % de leur valeur ajoutée. Seules les entreprises affichant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires sont concernées. La réforme prévoit de faire payer les plus petites entreprises, se situant sous ce seuil. Plusieurs taux de contribution minimale seraient toutefois prévus. Globalement, l'industrie serait particulièrement gagnante, alors que certaines entreprises des services paieraient plus d'impôt qu'auparavant. Avant même sa présentation officielle, Laurence Parisot a contesté cette extension de la cotisation minimale. « Nous ne comprendrions pas » que la réforme « pénalise les petites et moyennes entreprises », a-t-elle prévenu. Le gouvernement, qui veut prendre en compte cette crainte, cherche donc à limiter le nombre de PME perdantesPour financer la fin de la TP, Éric Woerth mise aussi sur la taxe carbone. Comment justifier que les ménages paient les allégements d'impôts en faveur des entreprises ? « C'est politiquement difficile », reconnaît-il, mais la suppression de la TP favorise « l'attractivité, l'emploi, donc le pouvoir d'achat ».