Pas d'accord entre les pays européens sur Solvabilité 2

Par latribune.fr  |   |  226  mots
La réforme sur les règles de solvabilité dans l'assurance est au coeur des débats européens. Un projet de directive, renforçant notamment le contrôle des assureurs, a certes été adopté hier par la commission des Affaires économiques du Parlement européen. Mais pour être définitivement adopté, le texte doit obtenir l'accord du Parlement en session plénière et celui des 27 États membres. Or les ministres des Finances des Vingt-Sept réunis hier à Luxembourg n'ont pas réussi à s'accorder sur le projet de directive. Le principal point de friction concerne—comme pour le secteur bancaire — le contrôle des groupes multinationaux. Les pays où sont installés les sièges des grands groupes d'assurances (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas) estiment que le superviseur de la maison mère doit coordonner le contrôle par souci d'efficacité. Les pays où n'exercent que des filiales y sont défavorables, car ils y voient une perte de leurs prérogatives. Les ministres des Finances doivent en rediscuter lors de leur prochaine réunion le 2 novembre. En attendant, les travaux préparatoires de mise en oeuvre des normes de Solvabilité 2 continuent. L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) en France présentait lundi le résultat du quatrième test (QIS4) sur les formules de calculs, auquel 252 sociétés ont participé.