BTP  : condamnation pour entente illicite

Par latribune.fr  |   |  115  mots
Le tribunal administratif de Paris a condamné solidairement le 27 mars plusieurs entreprises du BTP, dont Bouygues, Eiffage et Vinci, à verser 93 millions d'euros d'indemnités à la SNCF, plus 33 à 38 millions d'intérêts, en réparation du préjudice subi dans une affaire d'entente illicite lors de la construction des TGV Nord et Rhône-Alpes qui remonte à 1990. Ce jugement est exécutoire. Vinci et Eiffage ne commentent pas, Bouygues étudie l'opportunité de faire appel. En 1995, le Conseil de la concurrence avait déjà infligé aux sociétés incriminées 60 millions d'euros d'amendes au total. De son côté, la SNCF avait fait en 1997-1998 trente-neuf requêtes devant le tribunal administratif, qui ont fini par aboutir.