La Commission européenne a « salué la clarification apportée par le Conseil constitutionnel français », qui a confirmé qu'il n'y a « pas de conflit entre l'ordre constitutionnel français, et une loi européenne réaffirmant que la liberté d'expression inclut aussi la liberté d'exprimer des opinions et de recevoir de l'information par Internet, et que cette liberté peut seulement être restreinte avec l'autorisation d'un juge ».Selon le chanteur Patrick Bruel, « ce n'est pas uniquement un revers pour Christine Albanel, c'est un revers pour l'ensemble de la profession ».Les industries culturelles se sont félicitées que le principe de la riposte graduée soit validé, et ont demandé au gouvernement de compléter rapidement la loi. La Sacem « s'interroge sur les conséquences quant à la mise en ?uvre de la suspension ».L'UFC-Que choisir, Samup et la Quadrature du Net : « Le gouvernement entame une nouvelle campagne de désinformation en affirmant que la nécessité d'un recours au juge est un durcissement du texte, alors même qu'il s'agit de l'inverse, car cela garantit un procès équitable. »Pour la Quadrature du Net, « il ne reste qu'une immense machine à spams payée par le contribuable ».

latribune.fr

24 Juin 2009, 1:47

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