Le Conseil d'État examinait hier le projetde loi sur l'audiovisuel qui réforme la télévision publique. Il sera présenté au Conseil des ministres le 22 octobre et le débat débutera à l'Assemblée fin novembre. L'examen du projet de loi " création et Internet " instaurant une " riposte graduée " pour lutter contre le piratage des oeuvres sur Internet, commencera au Sénat le 29 octobre. L'urgence - soit une seule lecture par chambre - sera appliquée aux deux textes.