Le trust n'est plus la panacée pour échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Une décision de la Cour de cassation du 31 mars 2009 reconnaît, pour la première fois, la possibilité pour l'administration fiscale d'appliquer l'ISF sur des biens logés dans un trust. Très courant dans les pays anglo-saxons, le trust est un mécanisme juridique par lequel le constituant confie à un trustee (l'administrateur) des biens qu'il doit gérer pour le compte de tiers (les bénéficiaires). Le constituant du trust n'est donc plus le propriétaire légal du bien. Un instrument idéal pour échapper à l'ISF assis sur le patrimoine. La Cour de cassation en a décidé autrement dans un conflit opposant le fisc aux héritiers d'une citoyenne américaine qui avait transféré un portefeuille de titres à un trust américain. Le fisc leur réclamait l'ISF dû par la défunte. Ce qu'ils ont contesté en justice. La Cour de cassation a finalement considéré que, dès lors que le trust était révocable, « la constituante ne s'était pas dessaisie de la propriété des biens, le trust constituant un simple instrument de gestion, et qu'ainsi, les biens restaient imposables entre ses mains », résume le cabinet Taj. X. H.Pas de pitié pour les trust

latribune.fr

03 Juin 2009, 1:38

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