La loi antipiratage bientôt examinée par le Sénat

Enfin ! La loi contre le piratage sur Internet a été inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Une victoire pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, car ce texte était loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement.Le projet - qui prévoit de suspendre l'accès à Internet des pirates - passera devant le Sénat les 29 et 30 octobre, puis les 5 et 7 novembre. Le rapporteur sera Michel Thiollière (UMP), qui avait été rapporteur en 2005 de la précédente loi antipiratage dite DADVSI. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sera Bruno Retailleau (MPF).A L'ASSEMBLEE, ON TABLE PLUTOT SUR DEBUT 2009 Ensuite, la Rue de Valois espère que le texte sera discuté à l'Assemblée nationale " au plus tôt début décembre ". Mais à l'Assemblée, on table plutôt sur début 2009 : " Décembre paraît difficile au vu du calendrier parlementaire. " Quant au rapporteur, deux députés sont en lice. D'abord, Christian Vanneste (UMP-CNI), qui avait été rapporteur de la loi DAVDSI, et est membre de la commission des Lois, qui a hérité de la nouvelle loi. Mais c'est un personnage sulfureux.C'est l'auteur de l'amendement sur le " rôle positif " de la colonisation. Il a aussi été condamné pour propos homophobes. Sans surprise, beaucoup au sein du gouvernement préféreraient donc confier ce texte sensible à Franck Riester (UMP). Il anime déjà un groupe de travail à l'UMP sur le sujet. Surtout, il est plus jeune que Vanneste (34 ans contre 61) et nettement moins à droite sur les questions de société. Mais il n'appartient pas à la commission des Lois. Deux solutions sont à l'étude : soit lui faire rejoindre cette commission, ou, plus probablement, confier la loi à une commission spéciale avec des députés de toutes les commissions.
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