Y avait-il vraiment péril en la demeure ? Les collectivités locales étaient-elles vraiment menacées de ne pas trouver prêteur pour financer leurs investissements ? Toujours est-il que, soucieux de rassurer, le gouvernement a décidé hier de mettre en place un dispositif spécifique pour permettre aux collectivités locales de boucler leurs opérations d'investissement d'ici à la fin de l'année. Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée aux financements des collectivités locales serait débloquée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Laquelle précisait dans la foulée que c'était elle-même qui avait fait la proposition au gouvernement, manière de signifier qu'on ne lui avait en aucun cas forcé la main.Le dispositif sera financé par les fonds du Livret d'épargne populaire (LEP), dont l'encours avoisine les 50 milliards d'euros. L'enveloppe sera allouée sous la forme de prêts de vingt ans maximum, et de façon temporaire, c'est-à-dire uniquement d'ici à la fin de l'année : l'objectif est en effet d'aider les collectivités à boucler les opérations financières engagées, et non à les financer au-delà.PRETS DIRECTS DE LA CDCLa moitié des 5 milliards sera distribuée sous la forme de prêts directs de la Caisse des dépôts. Celle-ci a l'habitude de ce genre d'exercice, puisqu'elle accorde déjà en direct aux collectivités des prêts fonciers, des prêts pour la rénovation urbaine, ou encore des prêts pour financer les transports collectifs (tramways).L'autre moitié sera distribuée par l'intermédiaire des banques qui répondront aux adjudications (appels d'offres) lancées par la Caisse des dépôts. Celles-ci sont ouvertes à toutes les banques. Le règlement d'adjudication encadrera de manière " très précise " les conditions que les banques offriront aux emprunteurs, a précisé François Fillon.Selon Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), le besoin de refinancement des collectivités locales d'ici à la fin de l'année avoisine 10 milliards.Par ailleurs, le gouvernement pourrait envisager une aide en faveur des " petites collectivités " qui avaient souscrit des produits structurés (emprunts dont les charges de remboursement peuvent augmenter sensiblement) et sont par conséquent exposées aujourd'hui à une hausse de leurs frais financiers. Les plus " grosses " collectivités devraient en revanche assumer leurs " responsabilités ".Les banques sous le contrôle des préfetsLes banques souhaitant faire appel à la Société française de refinancement, nouvellement créée, devront signer des conventions avec celle-ci. Ces conventions imposeront aux banques de s'engager à accroître leur encours de crédits à l'économie sur un rythme annuel de 3 % à 4 %, a annoncé hier François Fillon. Chaque mois, dans tous les départements, les préfets réuniront banquiers et chefs d'entreprise pour s'assurer du concours effectif des établissements financiers au respect de cet objectif. À situation de crise...

latribune.fr

02 Nov 2008, 1:28

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