Elle sera accompagnée d'un ensemble de décrets qui modifient l'économie d'un secteur bouleversé par la montée du numérique : assouplissement des règles de diffusion de la publicité sur les chaînes privées, modification des obligations d'investissement des chaînes dans la production audiovisuelle. Ce changement de cadre, lancé en janvier 2008 par Nicolas Sarkozy, annonce une refonte du paysage audiovisuel.