Manipulateurs s'abstenir. Pour la première fois depuis la transposition de la directive Abus de marché en droit français en 2004, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à l'amende un intervenant pour s'être assuré « une position dominante sur un titre, avec pour effet la création de conditions de transaction inéquitables ». Un manquement considéré comme une manipulation de cours. C'est l'importance des volumes traités sur Alstom par une société de droit italien, Safe (qui opère pour compte propre), au premier semestre 2005, qui a mis la puce à l'oreille de l'AMF. L'action Alstom était alors considérée comme une « penny stock ». Son cours, tombé sous 1 euro, présentait un risque d'abus de marché plus important : une petite variation du cours de 0,01 euro signifiant un gain potentiel plus élevé. Étendue en novembre 2005 à d'autres « penny stocks », l'enquête a aussi permis de mettre en lumière une position dominante sur Eurotunnel entre avril 2005 et janvier 2006. Sur ces deux titres, ainsi que sur l'action Euro Disney ? pour laquelle le grief n'a pas été retenu ?, l'AMF a recensé 14.448 ordres passés par Safe pour plus de 20 milliards de titres. DéCALAGESUn volume supérieur de 2 à 4 fois à celui généré par le deuxième plus gros intervenant. Tous ces ordres n'ont pas été exécutés. Mais ils ont parfois permis de provoquer des décalages de la fourchette de cotation, à l'avantage de Safe, placé avantageusement dans le carnet d'ordres à l'achat et à la vente. Pour les autres intervenants sur le marché, un tel comportement ralentit l'exécution des ordres, à moins d'en revoir les termes. Dans l'incapacité de chiffrer les profits réalisés et en raison de cette première application des dispositions relatives aux effets d'une position dominante, la Commission des sanctions a opté, le 9 avril dernier, pour une « sanction pécuniaire limitée » à 300.000 euros. Cette décision peut encore faire l'objet d'un recours. C. Fr.