« La Tribune ». - Que pensez-vous des mesures annoncées par le Premier ministre et relayées depuis par le garde des Sceaux pour une justice plus indépendante ? Eric de Montgolfier. - Il y a un problème qui tient au décalage entre la théorie et la pratique. Depuis trop longtemps, la tradition culturelle du parquet l'incite, sans y être contraint, à soumettre ses décisions, du moins lorsqu'il s'agit des dossiers jugés délicats, à l'appréciation du pouvoir exécutif représenté, dans le domaine judiciaire, par le garde des Sceaux. Or rien ne l'oblige à demander à quiconque l'autorisation de poursuivre. Lorsque les procureurs s'y astreignent, ils confondent loyauté et soumission. Sans doute le procureur n'est-il pas infaillible, mais l'essentiel tient à l'existence du contrôle de ses décisions, par le juge s'il poursuit et, s'il classe, par une autorité hiérarchiquement supérieure, le procureur général ou le garde des Sceaux. Il me semble très démocratique, par rapport au fonctionnement de l'institution, de maintenir ce contrôle et de permettre d'enjoindre au procureur de la République d'engager des poursuites quand il n'envisage pas de le faire spontanément. L'intervention possible du garde des Sceaux n'est pas nécessairement un frein à l'indépendance de la justice. Ce peut être un tempérament à ses insuffisances. Aujourd'hui, le garde des Sceaux dit : « Plus d'instructions ». Mais la loi demeure qui les autorise et, paradoxalement, quand la chancellerie se tait, elle cautionne les décisions de classement qui interviennent ou, plus généralement, celles qui conduisent à ne pas saisir le juge. Dès lors, on ne saura jamais si la décision du parquet était bonne ou mauvaise et cela ne peut qu'augmenter la suspicion qui pèse sur ce genre de dossiers. Si la position du garde des Sceaux est protectrice du pouvoir exécutif, je ne suis pas certain qu'elle le soit de la justice. Mais le fait ne pas donner des instructions ne devrait-il pas permettre de mettre fin à des pratiques qui entravaient le cours de la justice ? - Sans aucun doute. Souvent les instructions de « ne pas faire » étaient scandaleuses. J'ai été bien placé pour le savoir, ayant occupé de 1980 à 1985 les fonctions de responsable, à la chancellerie, du bureau de l'action publique pour les affaires financières, économiques et sociales. De nombreux dossiers sont passés entre mes mains, qui impliquaient notamment des hommes politiques pour des sommes parfois considérables, et dont le discours public était complètement décalé par rapport à leurs pratiques. Certains dossiers révélaient que celles-ci étaient répandues. A l'époque beaucoup de ces dossiers ne sortaient pas. Pourtant rien n'empêchait les procureurs, sinon leur propre volonté, d'ouvrir des informations manifestement nécessaires. Cinq années passées à ce poste d'observation m'ont conduit à constater que, dans nombre de dossiers, les magistrats auraient dû exercer des poursuites et qu'ils ne l'ont pas fait alors même qu'ils en affirmaient la nécessité. Ils auraient pu aboutir à des mises en examen de chefs d'entreprise de haut niveau et mettre un terme à des pratiques délictueuses avant qu'elles ne se répandent dramatiquement. Ainsi le corps judiciaire a-t-il contribué à laisser se développer un système économiquement et démocratiquement dangereux. En cela, il porte aussi la responsabilité de la corruption. N'est-il pas difficile d'exercer pleinement une fonction lorsque la carrière dépend du pouvoir en place, ce qui est le cas pour les magistrats du parquet ? - Non. Etre magistrat n'est pas exercer un métier comme les autres. En choisissant de juger, vous vous engagez à être intègre, ce qui signifie d'abord que vous ne pouvez faire primer votre carrière, votre intérêt personnel donc, sur les intérêts que vous représentez. L'exigence est totale et vous ne pouvez vous en affranchir au prétexte que vous pourriez personnellement payer pour avoir agacé le pouvoir politique. A l'évidence, le système de nomination des magistrats du parquet sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, envisagé par le gouvernement, est de nature à faciliter l'évolution des comportements. Mais exercer pleinement sa fonction de magistrat, c'est avant tout un état d'esprit. Il suffit de le vouloir et rien n'empêche, j'en parle d'expérience, d'exercer des poursuites, fût-ce contre des élus, quand on l'a décidé. Encore faut-il le vouloir... Quand j'étais à la chancellerie, j'ai pu constater une pratique consistant pour le juge d'instruction, quand la mise en examen était proche dans dossier sensible, à transmettre celui-ci au parquet afin d'obtenir des réquisitions que la loi n'exige pas. A son tour le parquet se tournait vers le parquet général et celui-ci vers la chancel- lerie, comme une véritable chaîne d'irresponsabilité. Au ministère, les services préparaient des conclusions pour le cabinet du garde des Sceaux, auquel, en définitive, revenait la décision. Dans quelques affaires particulièrement difficiles, par exemple dans le domaine des ententes anticoncurrentielles, il arrivait que le cabinet ne réponde pas. Il ne disait pas non et le dossier ne connaissait pas l'évolution pourtant envisagée par le juge. Ainsi, alors qu'aucune règle n'oblige un magistrat, dont l'indépendance est garantie par son statut, à demander l'avis du parquet pour prononcer une mise en examen dans un dossier dont il est saisi, une mesure légitime était différée et la pres- cription de l'action publique n'était évitée que par ne biais d'actes qui n'étaient pas essentiels. Avec le recul, je me reproche d'avoir, là où j'étais, manqué de pugnacité, même si mon rôle n'était qu'intermédiaire. N'auriez-vous pas été démis de vos fonctions à la chancellerie ? - Probablement. Aujourd'hui, le corps judiciaire est en train de s'éveiller à la justice. Dans ce contexte, que pensez-vous de l'usage fait par les juges d'instruction du délit d'abus de biens sociaux ? - Quand la plupart des délits - celui de corruption notamment - se prescrivent par trois ans, la jurisprudence autorise à poursuivre le délit d'abus de biens sociaux plus de trois années après la commission des faits. Quand même, il est très exagéré de soutenir, comme a pu le faire Pierre Mazeaud quand il présidait la commission des Lois, que l'on poursuit ainsi des agissements très anciens. Il reste que la tentation est grande, quand la prescription est acquise pour la qualifi- cation la plus adaptée aux faits considérés, de se rabattre sur celle d'abus de biens sociaux qui permet encore des poursuites pour les mêmes faits autrement qualifiés. Cela me paraît un peu choquant du point de vue de la morale judiciaire, même si la morale y trouve son compte. Mais, à mon sens, le problème ne tient qu'à la prescription anormalement étendue du délit d'abus de biens sociaux, pas à ses éléments constitutifs, et je ne crois pas que l'arrêt Kis rendue le 6 février dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre du dossier Noir-Botton ait sensiblement changé les choses sur ce point. Il me semble plutôt qu'il s'agit d'un rappel aux exigences du texte, celle de caractériser l'atteinte à l'intérêt de l'entreprise, qui semble d'ailleurs ressortir à l'apprécia- tion souveraine des juges d'appel. Reste à déterminer ce qu'est l'intérêt d'une entreprise. Le seul in- térêt qui paraît devoir être protégé, c'est l'intérêt légitime de l'entreprise, pas forcément l'intérêt économique. Pour quelles raisons privilégier l'intérêt légitime de l'entre- prise plutôt que l'intérêt économique ? - Parce que l'intérêt économique peut être contraire aux lois. A partir du moment où, pour décrocher un contrat au profit de l'entreprise, vous acceptez de payer un pot-de-vin par exemple. On peut avoir intérêt à corrompre. Mais est-ce que c'est un intérêt qu'une juridiction peut admettre ? Cependant nous aurions tort de parler de la corruption comme d'un fait monolithique. Il faut distinguer celui qui prend l'initiative de corrompre et celui qui, parce qu'il est sollicité, ne voit d'autre solution pour faire tourner son entreprise que de payer pour obtenir un marché nécessaire, comme différents chefs d'entreprise m'en ont fait l'aveu à titre privé. Au regard de la loi, l'un et l'autre sont condamnables pour corruption active, qui s'oppose à la corruption passive, celle de celui qui reçoit. A cette conception par trop rigide, il serait judicieux d'en substituer une autre qui permettrait, en droit, de rechercher dans les faits la part réellement prise par chacun dans le pacte de corruption. Ainsi les chefs d'entreprise victimes de la corruption initiée par les pratiques d'autrui pourraient-ils au moins la dénoncer sans crainte d'être condamnés pour les avoir subies. Croyez-vous que les chefs d'entreprise soient prêts à franchir ce pas ? - Depuis quelque temps, certains tentent des approches, parfois par avocats interposés. Mais ils s'inquiètent de ce qui peut leur arriver. En tant que procureur, je peux m'engager à ne pas les poursuivre par application du principe d'opportunité prévu par la loi. Mais la garantie n'est pas totale. J'aimerais pouvoir la donner mais le système actuel piège les meilleures volontés. Il faut bien trouver une porte de sortie. Elle pourrait être d'accorder l'impunité à ceux qui, subissant la corruption, acceptent de la révé- ler. Tout le monde en cette matière n'est pas condamnable. Sans doute tous sont légalement condamnables mais ils ne le sont pas tous moralement. Récemment, nous avons poursuivi un chef d'entreprise pour des problèmes de corruption dans le bâtiment. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer et l'administrateur désigné a dû adopter des pratiques différentes. Peu après, l'entreprise a déposé son bilan. Comment pourrions-nous l'ignorer ? Les magistrats ne peuvent pas être aveugles. Ils savent bien que cela existe. Faut-il pour autant l'admettre ? Non, la loi a généralement pour objectif de combattre les abus, pas de les entériner. Il faut donc trouver un système qui permette à celui qui veut échapper à la corruption de trouver le secours de la justice. Si nous le trouvons, la corruption sera révélée au grand jour, pourra être dénoncée et notre économie sera assainie. Sans doute faut-il faire travailler les entreprises pour lutter contre le chômage, mais pas à n'importe quel prix. Propos recueillis par Sophie Seroussi

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:08

Partager :