Enquête et prescription

La justice est censée reconstituer la genèse du sinistre en identifiant les responsabilités financières et pénales. Mais l'information judiciaire en cours, qui est tenue par le régime de prescription, ne pourra guère remonter le temps au-delà de 1993. Quant au tribunal de commerce, qui ne peut annuler d'actes en dehors de la période suspecte de dix-huit mois, ne sera-t-il pas amené à calibrer l'étendue de ses investigations en fonction du comportement des protagonistes ? Dans ces conditions, ne risque-t-on pas de tourner le dos à un passé lourd de conséquences ? Or l'exploration des années antérieures montre que la déconfiture Pallas-Stern est bien l'aboutissement d'un long processus de maturation. L. C.
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