Bruxelles favorable à la neutralité fiscale sur le commerce électronique

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La Commission européenne est favorable au « principe de neutralité » fiscale en matière de commerce électronique sur Internet, qui ne doit être ni privilégié, ni victime de discrimination. Bruxelles n'est pas opposé à la proposition du président américain Bill Clinton de faire d'Internet une zone mondiale de libre-échange et de ne plus imposer de nouvelles taxes sur les transactions électroniques. La Commission a proposé « la mise en place d'une législation actualisée qui réponde parfaitement aux attentes des entreprises et des consommateurs ». n

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