Le résultat des élections législatives a manifestement changé la donne dans les télécommunications. Si l'ouverture du capital de France Télécom est aujourd'hui gelée, la loi de réglementation des télécommunications (LRT) adoptée en juillet 1996 pourrait aussi faire les frais du changement de majorité législative. A l'appel de SUD-PTT, deuxième syndicat de France Télécom, plusieurs associations familiales et d'usagers (la CSL, la Cnafal, l'Adua), rejointes par une longue liste d'intellectuels et d'économistes, viennent ainsi de s'associer pour proposer une modification en profondeur de la LRT afin de redonner toute sa place au service public des télécommunications et le préparer à affronter le monde de la concurrence. Rappelant au Parti socialiste son engagement de campagne à ne pas privatiser France Télécom et le risque qu'une telle opération ferait peser sur l'avenir de l'entreprise et de la notion même de service public, ce collectif propose d'élargir les missions de service public de l'opérateur public à de nouveaux besoins comme l'accès à Internet. Mais il juge aussi nécessaire de modifier en profondeur le système de régulation pour le charger de mettre en place un nouvel équilibre entre secteur concurrentiel et secteur public. De fait, SUD-PTT et ses partenaires demandent l'abrogation pure et simple de la LRT et de la loi sur le statut de France Télécom, et leur remplacement par un nouveau dispositif législatif. Une demande qui pourrait bien être entendue et reprise à son compte, au moins en partie, par la nouvelle majorité. Le Groupe socialiste d'entreprise nationale défend ainsi les mêmes positions et soutient le collectif réuni autour de SUD-PTT. Le syndicat aurait, d'ailleurs, obtenu de la part de Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'industrie, une nouvelle discussion sur le contenu du service public de télécommunications. Enfin, les parlementaires socialistes sembleraient aussi convaincus de la nécessité de changer la loi de réglementation des télécoms, avec comme mot d'ordre de renforcer le service public. Et certains pourraient aussi en profiter pour porter, en même temps, un rude coup à l'Autorité de régulation de télécommunications : un rapprochement de l'ART avec le CSA pourrait être ainsi mis en oeuvre. Le dossier des télécoms risque bien de devenir l'un des dossiers chauds de la rentrée pour la majorité, avec en perspective un bras de fer entre partisans et les opposants à l'ouverture du capital de France Télécom. Th. G.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:10

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