Fin de semaine chargée pour l'ART. Après son évaluation du service universel (voir encadré) communiqué mardi, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) doit rendre vendredi son arbitrage sur les litiges opposant France Télécom à Lyonnaise Câble, d'une part, et la Compagnie Générale de Vidéocommunication (CGV), d'autre part. Cet arbitrage sera d'ailleurs le premier rendu par l'ART depuis sa création en janvier. En avril, les deux câblo-opérateurs, refusant les conditions financières et techniques proposées par France Télécom pour leur permettre d'offrir un accès à Internet sur les réseaux du plan câble, avaient déposé une demande d'arbitrage auprès de l'ART. Pour l'heure, il est encore prématuré d'affirmer que les recours déposés par Lyonnaise Câble et CGV sont recevables ou non par l'ART, eu égard à la complexité juridique du dossier. « Compte tenu de la masse de papiers que nous avons ajoutée au dossier ces derniers jours, il est peu probable que l'ART juge irrecevable notre plainte »,, confiait vendredi soir un proche du dossier. Test symbolique. Un test symbolique dans le contexte actuel. Les relations entre l'autorité de régulation et l'opérateur français à la veille de l'ouverture du marché à la concurrence sont en toute logique tendues. Michel Bon, le patron de France Télécom, avait d'ailleurs mis en doute il y a quelques semaines la compétence de l'ART en matière d'Internet. Et n'excluait pas de faire appel de la décision de l'autorité au cas où elle serait favorable aux câblo-opérateurs. D'autres dossiers attendus de longue date doivent également être lancés cette semaine. Primo, l'appel à candidatures pour la boucle locale radio, enjeu essentiel pour la mise en place d'une concurrence réelle sur ce marché. Secundo, la publication, après leur homologation, des règles d'attribution du fameux préfixe E, procédure qui permettra à l'utilisateur de choisir son opérateur. Selon le calendrier de l'ART, les premières attributions du E devraient intervenir avant la mi-septembre. Un chantier malgré tout sensible pour le régulateur, dans la mesure où il ne peut en attribuer que sept : le zéro appartenant à France Télécom, le 1 et le 3 étant liés à des services destinés aux utilisateurs. Enfin, la semaine dernière, l'ART a lancé un appel à candidatures destiné à désigner deux exploitants de réseaux nationaux de radiocommunications professionnelles numériques. A ce titre, l'ART prévoit de délivrer les licences en novembre, afin de permettre le déploiement des réseaux dès 1998. « Ces nouveaux réseaux numériques permettront de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment en matière de transmission de données », déclarait, il y a quelques jours, Jean-Michel Hubert, président de l'ART. Nathalie Brafman et Gilles Musi

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:11

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