Le débat entre Franck Borotra et Karel Van Miert sur la compatibilité du plan textile français avec les règles communau- taires s'annonce pour le moins rugueux. A l'évidence irrité par la publication des décrets d'application de ce plan au « Journal officiel », les 28 juin et 1er juil- let, sans attendre le feu vert préalable de l'exécutif euro- péen, le commissaire à la Concurrence a qualifié, en effet, cette décision de « clairement illégale ». Relevant que les autorités françaises n'avaient toujours pas répondu à la demande d'informations complémentaires adressée par ses services voici plus de six semaines, alors qu'un délai d'un mois leur avait été accordé, Karel Van Miert a jugé « inquiétant » que les autorités françaises contreviennent aux « règles de base du traité de Rome ». De son côté, le ministère de l'Industrie français s'est dit « étonné » de cette réaction, « alors que nous avons jusqu'au 15 juillet » pour répondre à Bruxelles. Le ministère a précisé qu'il « comptait bien apporter tous les éclairages demandés » avant cette date. Tranchant sur l'optimisme affiché mardi par Franck Borotra, l'entourage de Karel Van Miert ne cache guère que la décision de la Commission à l'égard de ce plan sera très vraisemblablement négative. Seules les aides aux entreprises de moins de cinquante salariés peuvent être octroyées sans autorisation de Bruxelles. C'est pour corriger les effets de la dépréciation de la lire que ce plan textile est mis en oeuvre. Or, les experts ont relevé que Franck Borotra, en se faisant fort d'apporter dans les « tout prochains jours la démonstration » que le dispositif n'est pas « contraire au droit communautaire », n'avait pas insisté sur les « dévaluations compétitives ». Le ministre français s'est contenté d'invoquer la contribution de ce plan à « un mouvement général d'allégement des charges sur les bas salaires que le gou- vernement a lancé pour l'ensemble de l'économie », ainsi que l'« expérimentation approfondie d'un dispositif législatif plus vaste d'incitation à l'aménagement et la réduction du temps de travail ». Des arguments « déjà entendus voici deux mois de la bouche du ministre français », de l'aveu même de Karel Van Miert. Mais un aspect du dossier qui pourrait gêner le collège européen, et en particulier son président, Jacques Santer, promoteur d'un projet de « pacte de confiance pour l'emploi », au moment de la décision finale. MARC PAOLONI, À BRUXELLES

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:01

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