Le décret d'application des mesures d'allégement des charges sociales dans le textile, l'habillement, la chaussure et le cuir est paru au Journal officiel en date du 28 juin. Le coût budgétaire global des allégements est estimé à 2,1 milliards de francs par an, répartis en 40 % pour le textile, 40 % pour l'habillement et 20 % pour la chaussure et le cuir. Ils consistent en une exonération totale de charges sociales patronales pour les salaires allant jusqu'à 1,5 fois le Smic. Les mesures sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés avec effet rétroactif à compter du 1er juin 1996 et à celles de plus de 50 salariés dès la signature d'une convention avec l'Etat. Les allégements de charges sociales ont été obtenus par les entreprises contre des engagements visant à la réduction du temps de travail, au maintien de l'emploi et à l'embauche des jeunes.
Allégement des charges : le décret est paru
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