La Seita condamnée à 100.000 francs d'amende

Par latribune.fr  |   |  131  mots
Le PDG de la Seita, Jean-Dominique Comolli, a été condamné hier, par la XXXIe chambre du tribunal correctionnel de Paris, à payer une amende de 100.000 francs pour une publicité illicite des cigarettes News. Le procès avait été intenté par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui a obtenu la condamnation de Jean-Dominique Comolli à lui payer en outre 50.000 francs de dommages-intérêts. En novembre 1995, dans les bureaux de tabac parisiens, la Seita offrait à tout acheteur d'un paquet de vingt-cinq cigarettes News un album de photos intitulé Peuples de la terre Aztèque-Mexique. Le tribunal, présidé par Catherine Courcol, a considéré qu'il s'agissait d'une infraction puisque ce type de promotion ne figure pas dans l'énumération des publicités autorisées par la loi en faveur du tabac.