Un nouvel été chaud s'annonce pour Roland Moreno. Des actionnaires minoritaires de RMSA, le holding du groupe bâti par l'inventeur de la carte à puce, ont décidé de saisir la justice, estimant que quelques pratiques de gestion relevaient de l'abus de bien social. Pour étayer leurs plaintes, ces minoritaires s'appuient sur un rapport rédigé à leur demande par l'avocat Jean-Marc Varaut et par Laurent Ruet, maître de conférence à l'université de Paris X. Ce document met en lumière deux dossiers qui, selon ces derniers, peuvent être assimilés à des abus de bien social. Le premier porte sur un prêt de 43,7 millions de francs consenti à RMSA par sa filiale Innovatron, pour permettre au holding d'acquérir des titres de cette filiale. Selon l'étude, les procédures fixées n'ont pas été appliquées et ce prêt a été consenti alors que la situation financière d'Innovatron ne cesse de se dégrader. Le deuxième dossier porte sur les salaires de Roland Moreno et vise deux faits : d'une part, le versement d'une rémunération pour la période allant de la mi-août 1995 à fin octobre 1995 alors qu'il n'était plus président de la société ; d'autre part, la forte augmentation de sa rémunération (intervenue en novembre 1995) que l'étude juge « excessive », compte tenu de la situation financière du groupe Innovatron. En 1995, RMSA a dégagé une perte nette (part du groupe) de 98,4 millions de francs - 6,8 millions un an plus tôt - pour un chiffre d'affaires de 240,5 millions. La situation de RMSA déjà connue fin 1995 Roland Moreno indiquait hier à La Tribune n'avoir rien à se reprocher. Et rappelait que le prêt d'Innovatron à RMSA avait été analysé par les commissaires aux comptes sans que ceux-ci y trouvent à redire. De même, la mise en cause de sa rémunération est totalement hors sujet, selon lui. Mais la procédure en cours pourrait concerner la Compagnie Financière Edmond de Rothschild, actionnaire de RMSA à hauteur de 17 %. L'un des actionnaires minoritaires à l'origine de la procédure contre Roland Moreno estime que le groupe financier a volontairement occulté la situation financière difficile de RMSA lors de la fusion de La Savoisienne et de Holding Saint-Honoré, deux de ses sous-holding cotés en Bourse. Holding Saint-Honoré portait en effet une partie de la participation dans RMSA. La notice d'information de la fusion a été visée par la COB à la mi-novembre 1995. Holding Saint-Honoré évoque pour RMSA une valeur par action de 190 francs : compte tenu de la perte enregistrée en 1995, l'action n'aurait plus valu que 10 francs. Une situation qui était déjà connue fin 1995, un audit, faisant le point sur les difficultés du groupe, ayant déjà été communiqué aux administrateurs. Or le signataire de la notice COB, Guy Grymberg, est aussi le représentant de la Financière Edmond de Rothschild au conseil d'administration de RMSA. Selon les plaignants, si le holding avait fait état de la réelle valeur de RMSA, la provision qu'il aurait dû passer aurait provoqué une perte, ce qui aurait fait varier les parités retenues pour la fusion. Guy Grymberg était, hier, injoignable. Thierry Gadault

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:02

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