La justice consulaire traverse décidément une très mauvaise passe. Le président du tribunal de commerce d'Aurillac, André Mompeyssin, ainsi que trois autres juges du même tribunal, Claude Demaison, Hubert Gardes et Jacques Codore, viennent d'être mis en examen pour délit de prise illégale d'intérêt et d'ingérence. L'affaire trouve son origine au début des années 90. Jean-Claude Muet, gérant de la Librairie de La Fontaine à Aurillac, est victime d'une erreur de la Banque de France qui lui impute la faillite d'une librairie située à Paris qu'il avait revendue plusieurs années auparavant. Avertie en bonne et due forme, la Caisse régionale de crédit agricole du Cantal, le partenaire financier de Jean-Claude Muet, commence à prendre ses distances vis-à-vis de son client. Les choses se gâtent nettement lorsque le libraire ne peut faire face à des échéances d'un prêt consenti par le Crédit Agricole, qui finit par assigner Jean-Claude Muet au tribunal de commerce d'Aurillac. A l'issue de procédures longues et complexes, la société est mise en règlement judiciaire puis en liquidation en décembre 1994. Juges et parties. Mais le dossier ne s'arrête pas là. En effet le propriétaire de la librairie s'est ému de plusieurs faits troublants. André Mompeyssin, qui présidait le tribunal, était en outre administrateur d'une librairie à Aurillac, principale concurrente de celle de Jean-Claude Muet. De plus ce même président du tribunal de commerce ainsi que les trois juges qui siégeaient aux audiences étaient administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Cantal. En général, lorsque des magistrats consulaires peuvent se retrouver juges et parties dans une affaire, celle-ci est confiée à une autre juridiction pour éviter les risques de conflits d'intérêt et les recours contre les décisions du tribunal. En juillet 1996, Jean-Claude Muet a porté plainte avec constitution de partie civile pour délit de corruption, prise illégale d'intérêt et trafic d'influence. Le parquet d'Aurillac a décidé de transférer le dossier à Lyon, et une enquête préliminaire a été confiée au SRPJ de Clermont-Ferrand. Ses conclusions écartent la prise de profit personnel par les magistrats. Mais au vu de cette enquête et de ses propres investigations, le juge d'instruction Liliane Pasinetti a décidé de la mise en examen des quatre magistrats. Mais cette affaire tombe au moment où certains tribunaux de commerce et leurs auxiliaires sont balayés par des affaires sulfureuses. A Nanterre, deux administrateurs judiciaires ont détourné plus de 200 millions de francs, tandis que la secrétaire générale du tribunal a été incarcérée puis placée sous contrôle judiciaire. Nul doute que le feuilleton d'Aurillac, quelle que soit son issue, va alimenter les réflexions de plus en plus nombreuses sur la nécessité de réformer la justice consulaire. Dominique Mariette

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:18

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