Après la loi de réglementation des télécommunications, le Conseil constitutionnel va devoir se pencher sur la loi relative au statut de France Télécom. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a en effet déposé hier un recours auprès du Conseil constitutionnel, en le motivant par le non-respect du texte de loi aux regards de la définition du service public contenue dans la Constitution. Dès le début du débat à l'Assemblée nationale sur ce projet de loi, la député socialiste des Deux-Sèvres Ségolène Royal avait défendu une exception d'irrecevabilité, en arguant de la non-constitutionnalité du projet et avait averti le gouvernement que les parlementaires socialistes saisiraient le Conseil constitutionnel si le texte était adopté. Les sénateurs socialistes ont eux aussi déposé, il y a une semaine, un recours auprès du Conseil pour contester certaines dispositions de la loi de réglementation des télécommunications. Le Conseil dispose d'un délai d'un mois pour rendre son avis.
France Télécom : les socialistes saisissent le Conseil constitutionnel
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