Après la loi de réglementation des télécommunications, le Conseil constitutionnel va devoir se pencher sur la loi relative au statut de France Télécom. Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a en effet déposé hier un recours auprès du Conseil constitutionnel, en le motivant par le non-respect du texte de loi aux regards de la définition du service public contenue dans la Constitution. Dès le début du débat à l'Assemblée nationale sur ce projet de loi, la député socialiste des Deux-Sèvres Ségolène Royal avait défendu une exception d'irrecevabilité, en arguant de la non-constitutionnalité du projet et avait averti le gouvernement que les parlementaires socialistes saisiraient le Conseil constitutionnel si le texte était adopté. Les sénateurs socialistes ont eux aussi déposé, il y a une semaine, un recours auprès du Conseil pour contester certaines dispositions de la loi de réglementation des télécommunications. Le Conseil dispose d'un délai d'un mois pour rendre son avis.