La Commission européenne a reçu des notifications ou des assurances des quinze pays membres de l'Union sur la libéralisation des infrastructures alternatives (EDF, SNCF, autoroutes...) à la date du 1er juillet. Cette ouverture est indispensable pour que les concurrents des actuels monopoles publics (qui disposent de leurs propres infrastructures) puissent utiliser les infrastructures alternatives. Elle préconditionne notamment le feu vert définitif des autorités de Bruxelles attendu le 17 juillet au projet Atlas, l'alliance entre France Telecom et Deutsche Telekom. Le commissaire européen chargé de la concurrence, Karel Van Miert, a exigé des autorités françaises et allemandes l'ouverture préalable à la concurrence dès le 1er juillet 1996 de leurs infrastructures alternatives. La France a adopté la loi sur la libéralisation des infrastructures alternatives et l'a notifiée le 9 mai à la Commission européenne. L'Allemagne doit adopter mercredi la nouvelle loi sur les télécommunications.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:22

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