OPAC + Irrégularités dans la passation des marchés des HLM à Paris

Jean Tibéri, maire de Paris, a rendu public hier un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation financière de l'Opac (Office public d'aménagement et de construction de Paris) depuis 1992 et sur la passation de marchés d'entreprises de travaux publics. Ce document relève certaines irrégularités, notamment concernant les marchés des ascenseurs de l'office d'HLM de Paris. Il sera un élément de plus sur le bureau du juge Halphen, chargé d'une enquête sur les fausses factures dans la région parisienne : les dirigeants de trois entreprises citées dans le rapport ont fait l'objet d'une mise en examen par le juge à la fin de 1994. Changement de pratiques. Jean Tibéri s'est efforcé de démontrer hier que les pratiques avaient changé au sein de l'Opac. « J'ai toujours tenu compte des critiques formulées par la chambre (Ndlr : l'Opac avait fait l'objet d'un contrôle de gestion portant sur la période 1985-1991). Les observations sur le marché des ascenseurs reflètent en grande partie les améliorations apportées à ce contrat depuis deux ans ». Cet établissement public de la ville de Paris gère aujourd'hui 93.500 logements et affiche un chiffre d'affaires de 3 milliards avec un coût d'exploitation supérieur à 1 milliard de francs (1,36 milliard en 1996). La chambre régionale constate notamment que la société CPR (Conception, Programmation et Réalisation) a obtenu en avril 1992, sans appel d'offres préalable, un marché sur cinq ans de 87,3 millions, d'assistance technique pour le chauffage et les ascenseurs de l'ensemble de l'office. L'office, avec pourtant 1.308 salariés, « n'aurait pas disposé d'une équipe technique suffisamment importante pour exercer correctement ces contrôles ». Le directeur de l'Opac, Yves Laffoucrière, a souligné hier que « son conseil d'administration avait décidé en 1994 de mettre en place une équipe technique interne qui prendrait le relais de la CPR au terme de son contrat ». Principe du mieux-disant. S'agissant plus spécifiquement des ascenseurs, le marché d'une durée de quinze ans concerne l'installation et la remise à niveau de plus de 3.000 ascenseurs. Outre la procédure de passation de marché, la chambre régionale des comptes critique le fait qu'un lot ait été attribué à la société Otis, dont les conditions étaient pourtant « nettement moins avantageuses » que celles de ses concurrentes, 596 millions de francs, contre 571,8 proposés par le grou- pement constitué de CG2 A (filiale de la Générale des Eaux) et Somatem (filiale de la Lyonnaise des Eaux). Cette dernière société s'est vu octroyer la maintenance des autres lots, soit un contrat de près de 2 milliards de francs. « Nous avons appliqué le principe du mieux- disant, qui n'est pas toujours celui du moins-disant », s'est justifié Jean Tibéri, ajoutant qu'« entre 1992 et 1996, le taux de pannes moyen par ascen- seur est tombé de 18 à 9 pannes par an ». Dominique Chapuis
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