D'ICI À LA FIN 1998, les professionnels de santé devront être informatisés et l'ensemble des assurés sociaux sera doté d'une carte de soins électronique. L'évolution du cadre juridique relatif à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et l'évolution des équilibres politiques au sein de la Cnam donnent une nouvelle acuité au projet d'informatisation de l'assurance maladie. La Caisse nationale d'assurance maladie a donc décidé une nouvelle relance de son projet Sesam Vitale dont le coût est évalué à 4 milliards de francs, afin d'aboutir à la généralisation de ce système. Sesam Vitale est un projet d'informatisation de toutes les transactions entre les assurés sociaux, les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie. Il associe un système Sesam et une carte électronique pour l'assuré, Vitale, ainsi qu'une carte pour les professionnels de santé, CPS. La carte Vitale qui intègre les informations administratives utiles pour l'élaboration de la feuille de soins électronique devra être présentée comme la carte « papier » actuelle pour identifier le bénéficiaire et son organisme d'appartenance (régime obligatoire et, le cas échéant, complémentaire) et pour attester ses droits en cas de tiers payant. Elle devra aussi être présentée au professionnel de santé possédant un équipement informatique adapté, c'est-à-dire un micro-ordinateur classique et un lecteur de cartes, ainsi qu'un logiciel labellisé par l'assurance maladie permettant la lecture des informations contenues dans la carte électronique et l'élaboration d'une feuille de soins dématérialisée et sécurisée. Le professionnel de santé sera également doté d'une carte d'identification à microprocesseur (carte CPS) lui permettant d'accéder aux systèmes d'information médicale, de signer des documents électroniques et de garantir le secret médical. Déjà 500.000 cartes Vitale distribuées Le déploiement du système Sesam Vitale se fera par caisses regroupées en zones géographiques homogènes. Dans un premier temps, 10 millions de cartes Vitale 1 seront distribuées aux assurés sociaux par soixante-deux caisses à partir des quatre centres d'expérimentation mis en place en 1994 (Rennes, Bayonne, Boulogne et Charleville), qui ont déjà permis la distribution de 500.000 cartes Vitale 1. Il s'agit d'une carte familiale (assurés + ayants droit) comportant seulement un volet réglementaire assurance maladie obligatoire. Les caisses de Blois, Evreux, Nice, Tours et Versailles diffuseront quant à elles, dès 1997, la carte Vitale 2. Toujours familiale, elle permettra en outre, le stockage d'informations médicales. En 1998, les autres caisses distribueront la carte Vitale 2. Fin 1998, tous les assurés sociaux seront alors équipés d'une carte Vitale. Pour la Cnam, les avantages de la mise en place de ce système sont évidents, en matière de gains de productivité notamment. Il devrait ainsi permettre la quasi-suppression de la feuille de soins en papier et de la saisie manuelle des données. Les tâches de saisie et de liquidation des centres de paiement seront donc allégées et le personnel pourra être davantage mobilisé sur des missions de contrôle des données et de suivi des postes de dépenses et d'accueil du public. En revanche, le système Sesam Vitale ne modifie pas les relations financières entre le professionnel de santé et le patient. Le paiement à l'acte est maintenu, la carte Vitale n'étant ni une carte de paiement ni un instrument de la généralisation du tiers payant. En fait, le succès du système Sesam Vitale dépendra de l'usage qui sera fait des cartes électroniques, c'est-à-dire du taux d'informatisation des professionnels de santé. La Cnam mise sur 80 % d'échanges électroniques en 2000. L'objectif peut sembler optimiste tant qu'il n'y a pas, pour les médecins, de véritable incitation à adhérer à Sesam Vitale plutôt qu'aux projets concurrents. A la réticence culturelle à l'informatique s'ajoute en effet la crainte de l'usage qui sera fait des données ainsi collectées sur la prescription réalisée par les médecins. C. D.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:23

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