La France a publié cinq appels d'offres au « Journal officiel des Communautés » pour l'exploitation de liaisons régulières entre Orly et, respectivement, Albi, Aurillac et Carcassonne, ainsi qu'entre La Rochelle et Poitiers et entre Reims et Lyon Satolas. Chaque ligne sera attribuée à un seul transporteur. En échange des charges de service public qu'il s'engage à assumer à partir du 1er avril et pendant trois ans, l'opérateur recevra une compensation financière versée par un fonds de péréquation qui vient d'être mis en place. Une telle procédure n'est pas habituelle, pas plus que l'autorisation ainsi donnée à un Etat de financer en partie une activité économique soumise normalement à la concurrence. Les marchés sont ouverts à tous les transporteurs titulaires d'une licence délivrée par l'un des pays de l'Union européenne. Toutefois, pour le service de cabotage à l'intérieur de l'Hexagone, les opérateurs non français ne pourront pas utiliser, jusqu'au 1er avril 1997, plus de 50 % de la capacité mise en oeuvre dans le cadre d'une prolongement ou en préliminaire d'un service intra-européen. Marc Paoloni à Bruxelles

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:27

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