EDF et GDF épinglés par le régulateur

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Le gendarme des marchés de l'énergie persiste et signe. Dans son premier rapport annuel sur l'indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a une fois de plus exigé, hier, une séparation plus franche au sein des groupes "intégrés" EDF et Gaz de France. Sont concernés les réseaux de transport et de distribution, relevant du monopole, et les activités concurrentielles de production et de vente de gaz et d'électricité.La France est aujourd'hui loin du compte. La CRE pointe les "risques de confusion" tenant au fait que "l'identité visuelle de la plupart des gestionnaires de réseaux, leur dénomination et leur logo ne permettent pas de les distinguer clairement des fournisseurs du même groupe". Pour garantir l'indépendance des réseaux et un accès équitable aux rivaux d'EDF et de Gaz de France, le régulateur insiste sur une règle simple : "Leurs dirigeants ne doivent pas participer [...] à la gestion des activités de production et de fourniture". De plus, "le président du conseil d'administration ou de surveillance d'un gestionnaire de réseaux ne peut pas être membre d'une instance dirigeante de la société mère". Sans le nommer, la CRE vise en particulier Michel Francony, directeur général adjoint d'EDF et membre du comité exécutif, qui est aussi président du conseil de surveillance du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).Au-delà, la CRE rappelle que, en vertu des directives européennes, les entreprises gestionnaires de réseaux "doivent être organisées et gérées de façon séparée". C'est déjà le cas chez EDF et Gaz de France des réseaux de transport. Mais il faudra attendre 2007 pour que les activités de distribution soient filialisées.M. L.

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