La Commission européenne repart à l'assaut des frontières invisibles qui continuent de fragmenter les marchés européens de l'énergie, sept ans après le début du démantèlement des monopoles nationaux du gaz et de l'électricité. Le 10 janvier, elle adoptera et soumettra aux Vingt-Sept un ensemble d'orientations destinées à réaménager et à compléter les règles du jeu communautaires. Objectif : donner à terme une plus grande réalité au " marché unique de l'énergie ".Aux yeux de Bruxelles, en effet, les marchés de l'énergie des Vingt-Sept ne souffrent pas d'une trop grande libéralisation mais, bien au contraire, d'une ouverture à la concurrence insuffisante. Les investigations menées depuis juin 2005 par la commissaire à la Concurrence sont d'ailleurs venues conforter ce diagnostic. L'enquête de Neelie Kroes conclut que les dysfonctionnements actuels des marchés européens résultent tout à la fois des comportements délibérés des opérateurs historiques mais aussi des lacunes des pouvoirs publics et des faiblesses du cadre réglementaire.Au nombre des problèmes abordés par le commissaire à l'Énergie figure en bonne place l'indépendance des activités de réseaux de transport au sein des groupes intégrés. À ce stade, Andris Piebalgs préconise uncontrôle plus strict de la séparation juridique et opérationnelle des sociétés de distribution mais ne tranche pas vraiment sur le degré d'autonomie " patrimoniale " à imposer aux gestionnaires de réseaux de transport. Encore qu'une formule radicale, à l'instar de ce qui existe déjà dans douze pays de l'Union, ait à l'évidence sa faveur. De même, plaide-t-il en faveur d'un " dégroupage " des infrastructures de stockage du gaz dont l'accès lui paraît peu facile aux nouveaux opérateurs. Pour le gaz, le commissaire met aussi en cause l'utilisation qui lui paraît être faite des contrats à long terme pour verrouiller les marchés avals.Sensibilisé par la gigantesque panne électrique qui a frappé récemment plusieurs pays européens, Andris Piebalgs a préparé sur ce thème une communication spécifique. Il veut relancer les investissements dans la production et dans les infrastructures, en particulier dans les interconnexions électriques transfrontières et dans les structures d'importation du gaz. Il fait aussi une priorité de la mise en place d'une " autorité " européenne de régulation. Cela pourrait passer par le biais d'un renforcement de la coordination entre régulateurs nationaux aux pouvoirs accrus, par l'octroi de véritables compétences à leur organisation commune (ERGEG), voire par la création d'un organisme ad hoc.CINQ PROPOSITIONS SPECIFIQUESLa Commission n'en oublie pas moins les impératifs de développement durable et va faire cinq propositions dans ce sens, concoctées avec le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas : une communication sur les combustibles fossiles, un rapport sur la mise en oeuvre de la directive " biocarburants ", une " feuille de route " sur les énergies renouvelables, un plan stratégique pour les technologies énergétiques et un projet de programme nucléaire " indicatif ". Sur ce dernier terrain, la Commission marche sur la pointe des pieds. Elle se garde bien de recommander l'insertion généralisée du nucléaire dans le " mix énergétique ". Mais elle souligne les avantages de cette source d'énergie : un coût stable grâce à une matière première, l'uranium, abondante et située dans des régions sûres du monde. Et une contribution dérisoire à l'" effet de serre ".

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:54

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