Importante, la décision de l'AMF sur le délai imparti à François Pinault l'était assurément. Pour la première fois depuis les modifications de son règlement à la mi-septembre, le gendarme boursier dispose d'un cas d'école pour mettre en oeuvre son dispositif de déclaration d'intention d'offre. En demandant à Artémis de déposer son projet ou de publier un communiqué portant sur ses caractéristiques avant le 2 février 8 heures, le régaluteur s'est en fait conformé au droit britannique qui accorde un délai de trois à six semaines à l'initiateur présumé. Mi-décembre, le Takeover Panel a donné un peu moins d'un mois (jusqu'au 8 janvier) à l'éditeur espagnol de services mobiles La Netro Zed pour faire part de ses intentions sur MonsterMob, spécialisée dans la vente de sonneries. " C'est un délai raisonnable ", explique Christophe Clerc, avocat chez Shearman & Sterling, car " il permet de ménager deux principes contradictoires que sont la transparence des marchés et la liberté de déposer une offre ". Un avis que partage Colette Neuville, présidente de l'Adam. Rien à voir avec le délai de 72 heures imposé au suisse Center-Tainment qui avait, de son propre chef, déclaré vouloir lancer une offre sur le flottant d'Euro Disney protégé par ailleurs par son statut de société de commandite par actions.Pour Franck Martin Laprade, avocat chez Jones Day, il s'agit malgré tout d'un procédé surprenant. " Sous prétexte d'assurer une plus grande transparence sur le marché, et pour faire cesser la spéculation qui se nourrit de rumeurs potentiellement fausses, on déborde sur le terrain des offres publiques obligatoires. Avec, à la clé, une sanction paradoxale puisque l'initiateur présumé ne peut pas lancer d'OPA pendant six mois et que l'actionnaire minoritaire se voit alors privé d'une offre potentiellement attractive. "Ce n'est pas la première fois que François Pinault met à l'épreuve le droit boursier français. Mais, auparavant, il avait plutôt mis en exergue les limites qu'il n'en avait essuyé les plâtres. En 1992, à la suite de l'OPA de Pinault sur les deux tiers du capital du Printemps et à la suite des revendications de l'Adam, la COB avait adopté un dispositif rendant obligatoires les offres publiques sur 100 % du capital. Deux ans plus tard, la fusion Pinault-Printemps-La Redoute relançait les débats sur le droit des actionnaires minoritaires. Le Comité des marchés financiers imposait alors à une société mère absorbant sa filiale cotée de proposer du cash aux minoritaires, avant toute opération de fusion.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:55

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