La Cour de cassation confirme l'amende infligée aux opérateurs

Mauvaise nouvelle pour Bouygues Télécom , SFR et Orange. Dix-huit mois après s'être vu infliger une amende record de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence pour entente illicite entre 2000 et 2002 et échanges d'informations stratégiques entre 1997 et 2003, les trois opérateurs français ont appris vendredi soir qu'ils ne reverraient jamais la couleur de leur argent. Ou seulement une petite partie.Car si la cour d'appel a confirmé le 12 décembre les deux griefs du Conseil de la concurrence, la Cour de cassation a, pour sa part, cassé l'accusation sur l'échange d'informations confidentielles. Celle qui relevait d'une amende de 92 millions. L'entente entre les opérateurs a, elle, été confirmée ; Orange, SFR et Bouygues Télécom peuvent donc faire une croix sur respectivement 215 millions d'euros, 185 millions et 82 millions. Pour les 92 millions restants, il faudra attendre encore quelques mois. Le temps que le dossier retourne devant la cour d'appel qui devra le revoir avant que sa décision, si elle est maintenue, soit de nouveau examinée par la Cour de cassation.PROFIL BASLa cour d'appel a vu son jugement cassé " parce qu'elle n'avait pas légalement justifié sa décision " concernant l'échange d'informations. Les opérateurs font certes profil bas car la justice française a retenu le principal chef d'accusation (ils pourront ensuite faire appel devant la Cour européenne de justice). Mais ils veulent y voir la preuve qu'ils n'ont pas contrevenu à la loi qui interdit " l'échange d'informations non publiques entre des entreprises en concurrence sur un marché oligopolistique ".Pour sa part, l'UFC-Que choisir retient que les " trois opérateurs ont eu des pratiques anticoncurrentielles au détriment des consommateurs ". Mais l'association de défense des consommateurs regrette que " seules 12.521 demandes de réparation ont pu être déposées au tribunal " sur près de 20 millions de " victimes ".Cinq années de procédureFévrier 2002 : l'UFC-Que choisir porte plainte devant le conseil de la Concurrence. La DGCCRF ouvre une enquête. Novembre 2005 : Orange se voit condamnée à 256 millions d'euros d'amende, SFR à 220 millions et Bouygues Télécom à 58 millions. Ils font appel.12 décembre 2006 : La cour d'appel de Paris confirme les amendes.29 juin 2006 : La Cour de cassation confirme l'entente illicite mais casse l'arrêt sur l'échange d'informations confidentielles.

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