Saluée par les milieux d'affaires à la fin 2005, la nomination de Samuel Alito à la Cour suprême ne les a pas déçus. Le magistrat, nommé par George W. Bush, qui vient d'achever sa première année pleine (octobre-juillet), est devenu le défenseur de la Corporate America. Alito prend quasi systématiquement le parti des entreprises lorsqu'il rend ses jugements aux côtés des huit autres membres de la Cour. Avec le concours d'Alito, la Cour suprême a ainsi rendu plus complexe la constitution d'actions en nom collectif (" class actions "), empêché que les éditeurs de logiciels soient poursuivis pour des infractions aux brevets commises en dehors des États-Unis, annulé une plainte contre des banques de Wall Street accusées d'avoir gonflé des prix d'introductions en Bourse à la fin des années 1990... Autant de décisions qui ne peuvent qu'avoir une influence bénéfique pour les activités de géants de la high-tech comme Microsoft et de la finance tels Merrill Lynch et Goldman Sachs. Du côté de l'industrie, Philip Morris a été débouté à la mi-juin de sa demande visant à faire juger au niveau fédéral une plainte déposée devant un tribunal local. Mais en février, la Cour avait donné raison au cigarettier, qui refusait de verser 79,5 millions de dollars à la veuve d'un fumeur.UNE LOI VIEILLE DE QUATRE-VINGT- SEIZE ANS ANNULEEÀ la fin du mois dernier, des associations de défense des consommateurs se sont indignées d'une décision autorisant industriels et grossistes à imposer des prix planchers aux détaillants, désormais incapables dans certains cas, de réaliser des opérations " discount ". Le jugement, appuyé par Samuel Alito et John Roberts, annule ainsi une loi antitrust vieille de quatre-vingt-seize ans. L'US Chamber of Commerce, le plus important lobby patronal du pays, ne cache pas sa satisfaction : " Les treize victoires que nous avons remportées cette année [sur quatorze affaires soumises à la Cour, Ndlr] constituent un record inégalé " pour nos intérêts, se félicite Robin Conrad, vice-président exécutif de la division juridique de l'US Chamber. " Affaire après affaire, cette Cour a compris les besoins de la communauté des affaires en matière de clarté et de prévisibilité de la loi ", ajoute-t-il.Les seules déceptions notables des milieux patronaux ont trait à la protection de l'environnement. La Cour a notamment rendu une décision défavorable au groupe Duke Energy au sujet de ses centrales électriques. À la rentrée, elle se penchera sur la possibilité pour des investisseurs de poursuivre en nom collectif les banques d'affaires du défunt courtier en énergie Enron. Un sujet brûlant.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:01

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