Le service minimum dans les transports entre en vigueur

Le service minimum dans les transports n'est plus ce serpent de mer, qui traînait depuis des années dans les cartons mais que l'on n'osait jamais vraiment sortir. Voulue par le président de la République, Nicolas Sarkozy, la loi sur " le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ", votée en août dernier, est entrée en vigueur hier. Même si elle n'est pas encore bouclée.Alors qu'un accord-cadre a été signé récemment dans les transports urbains de province, les négociations sur les modalités d'application de la loi doivent en effet se poursuivre en ce début d'année à la SNCF et à la RATP. Si le volet sur la procédure d'alarme sociale, qui rend notamment obligatoire la demande de concertation immédiate, n'a pas posé de problèmes, tel n'est pas le cas de celui sur la prévisibilité du service applicable en cas de grève.PAS DE VAGUESLes syndicats de la SNCF ont rejeté en bloc le 21 décembre le texte présenté par la direction. Ce dernier portait sur la déclaration individuelle préalable du salarié 48 heures avant la grève et la sanction attenante en cas de refus ainsi que l'affectation du personnel en cas de conflit. En l'absence d'accord, les entreprises appliqueront la loi, sur la base d'un décret à prendre en Conseil d'État.De leur côté, les régions, autorités organisatrices des transports et majoritairement socialistes, rechignent pour certaines à s'engager sur les dessertes prioritaires. Les élections municipales se profilant, elles ne veulent pas entrer dans le débat, comme le leur demande la loi. " Préférer desservir tel endroit plutôt que tel autre peut poser des problèmes déontologiques ", note également un syndicaliste. Pour les régions qui n'ont pas présenté de plan de transport, il reviendra au final aux préfets de fixer les dessertes prioritaires.Quoi qu'il en soit, instaurer un service minimum n'a pour le moment pas provoqué de vague, alors que ce sujet était considéré comme explosif. Dans le même temps, cependant, la réforme du régime spécial des retraites des cheminots a monopolisé toutes les attentions. À la SNCF, mais surtout à la RATP, des systèmes d'alarme sociale existent aussi déjà depuis quelques années. Mais, pour le voyageur, la loi ne va pas signifier la fin des problèmes de transport en cas de grève. Elle va surtout permettre aux entreprises de mieux organiser la circulation des trains pendant ces périodes difficiles et de donner aux usagers une meilleure information.

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