Accord sur le service minimum en régions

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L'accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros) a été signé par quatre syndicats, a annoncé l'organisation regroupant les entreprises concernées, l'UTP. Au terme de longues négociations, le texte a été paraphé hier par l'Unsa et la CFE-CGC, qui ont rejoint la CFDT et la CFTC déjà signataires le 18 décembre. Ensemble, ces organisations représentent 40 %des 42.000 salariés de la branche. FO et la CGT n'ont pas signé.AVANCEE DU DIALOGUE SOCIAL S'inspirant des dispositifs qui sont ou seront en vigueur à la RATP et à la SNCF, l'accord contient les deux mesures nouvelles souhaitées par le gouvernement : l'obligation pour chaque salarié de déclarer ses intentions 48 heures avant une grève, et le principe d'un vote à bulletins secrets lorsqu'un conflit dépasse huit jours. Les négociations sur ce dossier auront aussi eu la vertu de faire avancer le dialogue social dans le secteur. L'accord prévoit ainsi la création d'un observatoire paritaire du dialogue social et de la négociation collective, ainsi que la création d'un fonds de financement qui permettra notamment de rémunérer des délégués syndicaux travaillant dans différentes commissions. Sur la base de ces dispositions, les entreprises vont maintenant pouvoir négocier leurs propres accords.

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