Ils sont au moins une demi-douzaine de laboratoires sous le coup d'une enquête de Bruxelles sur d'éventuels ententes et abus de position dominante. Pfizer, Glaxo SmithKline, Sanofi-Aventis ou encore Wyeth et AstraZeneca, mais aussi le leader mondial des génériques, Teva, ont été perquisitionnés par des inspecteurs de la Commission européenne. Ceux-ci s'efforcent de rassembler des informations, jugées confidentielles par les groupes pharmaceutiques, concernant la façon dont ils utilisent leurs droits de propriété intellectuelle et les procédures lancées entre sociétés (actions en justice, accords de règlements à l'amiable de litiges).Cette enquête ne vise à remettre en cause ni le droit des brevets, ni les cadres réglementaires en vigueur, ni les différents systèmes de santé. Mais plutôt à tenter de savoir pourquoi " les marchés pharmaceutiques ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient ", a expliqué Neelie Kroes, la commissaire en charge de la concurrence. " Si des produits innovants ne sont pas fabriqués et si l'arrivée de génériques moins chers est, dans certains cas, retardée, nous devons déterminer pourquoi et, si nécessaire, prendre des mesures ", a-t-elle souligné. Bruxelles a ainsi indiqué que le nombre de nouveaux médicaments lancés chaque année était passé de 40 en moyenne entre 1995 et 1999 à 28 entre 2000 et 2004. L'enjeu est important : selon la commissaire, chaque ménage européen dépense 1.000 euros par an en produits pharmaceutiques.PERQUISITIONS" Une concurrence vigoureuse dans ce secteur est essentielle pour le public, a-t-elle insisté, car elle permet d'assurer l'accès aux médicaments les plus récents pour les patients ainsi qu'un bon rapport qualité-prix pour les dépenses de santé des particuliers, les systèmes de santé privés et les régimes publics de sécurité sociale européens. " Neelie Kroes a refusé de citer les laboratoires ou les pays visés par cette enquête sectorielle. Elle a cependant souligné que les autorités françaises, allemandes et américaines de la concurrence examinaient le dossier. La commissaire a aussi précisé que ces perquisitions n'étaient pas basées sur des preuves d'agissements répréhensibles de la part des laboratoires. Il ne s'agit pas pour l'instant pour Bruxelles d'enquêter sur les pratiques des sociétés mais de réunir les " informations pertinentes qui détermineront la suite du déroulement ".Après un rapport intermédiaire prévu pour l'automne 2008, les résultats définitifs de l'enquête sont attendus au printemps 2009. Bruxelles a déjà conduit des enquêtes similaires dans les télécommunications, l'énergie et les services financiers.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:07

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