L'histoire se répète. Débouté il y a un an par le tribunal de grande instance de Paris, Gaz de France (GDF) subit à nouveau un revers cinglant sur son projet de fusion avec Suez . Le juge a estimé que " la procédure d'information et de consultation des instances du personnel n'a pas été régulièrement conduite à son terme lors de la séance du 20 décembre 2007 ". Il invite aussi la direction de GDF à " communiquer des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet " et " fait défense à GDF de prendre toute décision relative au projet de fusion tant que l'instance représentative du personnel compétente n'aura pas donné son avis " . Le tribunal considère qu'il n'y avait aucune urgence à accélérer le processus de consultation du comité central d'entreprise (CCE) de GDF sur son projet de fusion.En assignant les syndicats devant la justice le 18 décembre, la direction du groupe espérait presser le pas et contraindre le CCE à rendre son avis sur l'opération. Comme lui demandait le gouvernement qui souhaitait une conclusion de l'opération dans les toutes premières semaines de 2008.Aujourd'hui GDF se défend de tout faux pas : " Cette décision apporte des éléments importants de clarification sur les informations nécessaires pour la consultation définitive des instances représentatives du personnel " , explique le groupe dans un communiqué. Les syndicats, eux, se sentent confortés par la décision de justice. La CFDT et la CGT des industries électriques et gazières (IEG) ont déjà fait savoir qu'elles souhaitent que la direction réponde désormais à la demande " légitime et fondée " des représentants du personnel. Notamment sur " la filialisation et l'introduction en Bourse du pôle environnement de Suez, soit 49 % des effectifs du groupe Suez ". " Nous allons poursuivre les procédures engagées auprès des instances compétentes en vue de réaliser la fusion avant la fin du premier semestre ", répond GDF.Le calendrier s'annonce cependant très serré. " Le nouveau CCE issu des élections professionnelles du mois de novembre ne sera pas mis en place avant le 19 février, remarque Jacques Mouton, représentant CFDT du CCE de GDF. Avant d'ajouter que " le processus de consultation des représentants du personnel ne pourra donc se poursuivre qu'après, ce qui repousserait la fusion à la fin du premier semestre, voire au début du second ". D'autant que le comité européen d'entreprise (CEE) réuni hier devrait réclamer de son côté de nouvelles expertises. La direction de GDF et le CEE ont finalement annoncé hier soir que ce dernier rendrait son avis sur la fusion le 21 février.AUCUNE DATE BUTOIR" Le calendrier n'est pas remis en cause ", rétorque GDF, qui souligne que le tribunal n'a à aucun moment fixé aucune date butoir qui pourrait compromettre le projet. Le groupe sait qu'il ne peut plus perdre de temps. La fusion n'a que trop tardé. Deux ans après l'annonce de l'opération par Dominique de Villepin, et malgré le soutien continu des politiques, le mariage avec Suez n'a toujours pas eu lieu. À force d'attendre, investisseurs et politiques pourraient se lasser.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:10

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