Après l'iPod, c'est au tour de l'iPhone d'être taxé. La commission d'Albis, chargée par le ministère de la Culture de prélever sur les appareils numériques une rémunération au profit des ayants droit au titre de la copie des oeuvres dans un cadre privé, a voté " le principe d'une taxe sur les téléphones multimédias ", a annoncé hier Bernard Heger, délégué général du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, le Simavelec. Un vote formel aura lieu le 19 février mais cette taxe attendra sa publication au Journal officiel, donc d'ici à mars-avril, pour entrer en vigueur.Pour l'instant, ce prélèvement concerne uniquement les appareils considérés comme ayant des caractéristiques " évidentes " de baladeur, " style iPod ", résume un représentant des ayants droit. Trois critères définissant ces appareils ont été établis. Outre la possibilité de stocker de la musique ou de la vidéo, les mobiles visés doivent être dotés d'une capacité de mémoire d'au moins 128 mégaoctets et comprendre des fonctions spécifiques, comme des touches dédiées à la musique. Pour l'instant, cinq appareils seront concernés : l'iPhone d'Apple, le Razr2 de Motorola, le Nokia 5310, le Samsung F300 et le Sony-Ericsson W950i. Le barème de rémunération a été aligné sur celui des baladeurs numériques, qui ponctionne entre 5 euros par appareil acheté pour une mémoire de 1 gigaoctet et 7 euros pour 10 gigaoctets.RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ÉTATDes études seront lancées sur les autres appareils mobiles plus hybrides, afin de déterminer ceux qui doivent être soumis à la copie privée et de fixer les montants de rémunération. Les industriels font remarquer que seulement 22 % des détenteurs de mobiles se servent de la fonction baladeur, laissant entendre qu'une taxe massive serait anormale. " La décision doit être prise d'ici à la fin de l'année ", précise Bernard Heger, selon qui le Simavelec déposera un nouveau recours devant le Conseil d'État, bien qu'il n'ait jamais eu gain de cause pour l'instant. En parallèle, la commission d'Albis mettra au menu de ses prochains travaux les DVD haute définition (HD-DVD et Blu-Ray).Issue de la loi Lang de 1985, la rémunération pour la copie privée passe toujours aussi mal auprès des fabricants. Un temps remis en cause par la Commission européenne, le système est de nouveau attaqué. Plusieurs industriels ont déposé des plaintes. Il s'agit de Philips en Espagne, d'Imation aux Pays-Bas, du distributeur de DVD français Toplink et Rue du Commerce en France, et d'Amazon en Autriche.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:12

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