De l'avis général, le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen sur la libre négociation des tarifs entre fournisseurs et distributeurs n'est pas révolutionnaire. " Il est mesuré ", se félicite Olivier Desforges, président de l'Ilec. Chargée cet automne d'éclairer Luc Chatel, secrétaire d'État à la Consommation, sur cette mesure propre à " introduire davantage de transparence et de concurrence dans les relations commerciales ", la conseillère d'État et ancienne présidente du Conseil de la concurrence y rappelle en préambule combien cette réforme est souhaitable. Mais elle n'est pas allée jusqu'à proposer de rapatrier sur une seule et même facture les prestations de vente du fournisseur au distributeur et les services facturés par le distributeur au fournisseur, c'est-à-dire les marges arrière. Elle se contente de réaffirmer que les conditions générales de vente sont le socle de négociation entre un distributeur et un fournisseur. " C'est une façon volontariste de sortir de la situation actuelle où la distribution facture trop de services aux fournisseurs ", juge Olivier Desforges. Michel-Edouard Leclerc approuve lui aussi la teneur de ce rapport : " Il va dans le bon sens, car certes, il ne supprime pas le principe de la coopération commerciale, mais il remet le tarif du fournisseur au coeur de la négociation commerciale " observe-t-il." RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE ENTRE ENSEIGNES"Les industriels de l'agroalimentaire, réunis au sein de l'Ania, ne cachent pas leur amertume. Ils déplorent que les distributeurs puissent " exiger des baisses de tarifs sans contreparties négociées pour les promotions ". Les mesures d'accompagnement que Marie-Dominique Hagelsteen préconise sont toutefois fort maigres. Elle a écarté la mise en place d'un système à deux vitesses, où la distribution aurait pu négocier les tarifs des grands fournisseurs, sans pouvoir toucher à ceux des PME. " Il aurait fallu introduire dans la règle générale un régime de seuils. Or, on sait qu'il est fort difficile à appliquer ", indique à La Tribune Marie-Dominique Hagelsteen. Un parti pris dont Olivier Desforges se félicite. Le rapport n'explore pas non plus la piste, un temps évoquée par les enseignes, qui voudrait que le passage à la négociabilité des tarifs s'accompagne d'un raccourcissement des délais de paiement des PME. La mesure relève il est vrai du secrétariat d'État chargé des entreprises.Enfin, surprise, Marie-Dominique Hagelsteen préconise d'accompagner cette réforme d'un " renforcement de la concurrence entre enseignes " dans leurs zones de chalandise. " Elle doit s'intensifier en amont. Mais aussi en aval ", juge-t-elle, en recommandant de " donner au Conseil de la concurrence la faculté de prononcer des injonctions structurelles en cas d'abus de position dominante " au niveau local.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:26

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