À deux semaines de la réunion des ministres de l'Énergie des Vingt-Sept, les huit pays, dont la France, opposés à un éclatement des activités de production et de transport d'énergie, travaillent d'arrache-pied. Objectif, faire un sort au projet de "séparation patrimoniale " préconisé en septembre par la Commission, qui y voit un moyen d'ouvrir davantage à la concurrence le marché européen et d'encourager les investissements dans les infrastructures. En réponse, les huit opposants - désormais neuf puisqu'ils viennent d'être rejoints par la République tchèque - ont proposé fin janvier un dispositif alternatif, où les réseaux seraient toujours détenus par les groupes d'énergie mais où leur indépendance serait assurée, sous le contrôle de la puissance publique.ETANCHEITE ENTRE LES ACTIVITESOr, la première réaction lundi dernier du commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, a été jugée " plutôt constructive " par les responsables français. " Cette proposition est considérée comme un pas en avant pour arriver à une solution de compromis dans le courant de cette année ", a indiqué son porte-parole Ferran Tarradellas. Dans sa note informelle, Andris Piebalgs a certes considéré que cette " troisième option " ne lui paraissait pas " conduire à une séparation effective " des activités de production de celles de transport. Mais il a laissé une porte ouverte en ajoutant que, pour répondre vraiment à l'exigence d'indépendance entre les deux activités, cette " troisième option " devait être explicitée et complétée. C'est l'exercice auquel se livrent les auteurs de la proposition depuis la semaine dernière pour démontrer que leur solution assurera une étanchéité absolue entre les deux activités au sein d'un même groupe. Et ce, sous le contrôle d'un " inspecteur " indépendant et du régulateur national qui, par ailleurs, aurait le droit d'imposer des investissements à un gestionnaire de réseau. Ce que ne prévoit pas le dispositif de la Commission.Andris Piebalgs devrait faire connaître sa position officielle sur cette solution alternative dans les tout prochains jours. Il est sous la pression de la présidence slovène de l'Union, qui n'entend pas laisser le débat s'enliser car elle voudrait pouvoir mettre à son actif un accord des Vingt-Sept sur ce " paquet " énergie. La même pression est exercée par Paris, qui ne souhaite pas avoir à conduire cette négociation difficile durant sa présidence de l'Union au second semestre.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:27

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