Le projet de taxer au titre de la copie privée cinq téléphones portables haut de gamme, dont l'iPhone, crée toujours des tensions entre ayants droit et industriels. Ces derniers ont décidé de boycotter le vote formel qui devait avoir lieu aujourd'hui lors de la commission d'Albis. Mais ce n'est que partie remise pour la fameuse taxe. Les ayants droit peuvent demander d'ici la semaine prochaine un second vote, pour lequel un quorum ne serait pas nécessaire. Les industriels le savent mais ils prennent date pour la suite. La commission doit définir plus tard les autres mobiles qui pourraient être assujettis à la taxe. Les industriels, qui détiennent 25 % des voix du collège, espèrent créer un nouveau rapport de force plus favorable.

latribune.fr

26 Sept 2008, 4:31

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