Berlin doit rembourser 1 milliard d'euros à Deutsche Post

Par latribune.fr  |   |  76  mots
Deutsche Post va se voir rembourser 1 milliard d'euros grâce à la Cour européenne de justice (CEJ), qui annule une lourde sanction prise par Bruxelles contre l'ancien monopole allemand et contre Berlin. Le 1er juillet, la CEJ a invalidé en première instance une décision de la Commission européenne remontant à juillet 2002. Bruxelles reprochaità Deutsche Post, ancien monopole aujourd'hui détenu à hauteur de 30 % par l'État, d'avoir touché entre 1994 et 1998 des aides publiques illégales.