Le Parlement européen fait un pas vers la brevetabilité

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Lundi soir, à la surprise générale, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen a rejeté la plupart des amendements visant à limiter la portée de la directive sur les brevets logiciels (voir "La Tribune" d'hier). Le résultat de ce vote a été vu comme une victoire des "pro-brevets" contre les "contres", essentiellement des partisans du logiciel libre. Néanmoins, Mark MacGann, directeur général de l'Eicta (une association "pro") reste prudent car il considère que les amendements votés sont encore trop limitatifs. Il reste deux semaines avant le vote au Parlement européen. Entre-temps, chacune des parties va tenter d'imposer son point de vue auprès des parlementaires. Si le Parlement décide de voter la version amendée, il lui faudra la majorité absolue. En revanche, si les députés acceptent de revenir à la version adoptée par le Conseil européen en mars 2005 (et soutenue par les "pro"), la majorité simple suffira.

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