Colère des partisans de la licence globale

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Le débat sur le projet de loi droits d'auteur sur Internet s'est ouvert hier à l'Assemblée, dans un contexte de raidissement des positions. Les partisans de la licence globale - qui permet, en contrepartie d'un forfait mensuel de quelques euros, de télécharger musique et films - ne décoléraient pas, après le retrait par le gouvernement de l'article 1er du texte, incluant deux amendements sur la licence globale, votés en décembre. Annoncée la veille de l'ouverture du débat, ce retrait a provoqué la colère de plusieurs parlementaires pour qui les droits du Parlement sont "piétinés" (PS), et qui dénoncent "l'amateurisme du gouvernement dans la gestion de ce projet" (Hervé Morin, UDF), "le coup de force permanent" (Alain Bocquet, PCF). Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que cette licence globale "créerait un système inéquitable" sans apporter un financement suffisant à la musique et au cinéma français. En guise de réponse, les députés PS ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les socialistes ont aussi modifié leur position en abandonnant la défense de la licence globale optionnelle pour prôner la licence globale obligatoire via une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet. Le PS compte déposer un amendement en ce sens.Répartition équitable. Hier matin, les seize organismes et associations regroupés au sein de l'Alliance public-artistes, qui avait promu la licence globale, ont montré qu'ils n'abandonnaient pas le combat. Les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que choisir estiment que le texte ne clarifie pas le droit pour le consommateur : la définition de la copie autorisée pour usage privé est déléguée à un collège de médiateurs, tandis que le régime des contraventions punissant le téléchargement illégal sera défini par voie réglementaire.Les sociétés représentant les artistes-interprètes (Spedidam, Adami), selon une étude de la société BigChampagne, affirment qu'il est possible d'identifier précisément les fichiers musicaux échangés sur les réseaux peer-to-peer, et de répartir le produit de la licence globale de façon équitable entre les ayants droit.I. R.

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