Bruxelles valide les aides françaises au cinéma

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Soulagement à Paris hier au ministère de la Culture et de la Communication et dans le secteur cinématographique et audiovisuel : après deux ans d'examen au peigne fin par le commissariat européen à la Concurrence, donnant lieu à un rapport de 104 pages, l'ensemble des aides nationales en faveur du cinéma et de l'audiovisuel - qui représentent quelque 500 millions d'euros par an - a été autorisé jusqu'en 2011 par la Commission. Elle a estimé que "la plupart [des aides] encouragent le développement culturel sans gêner les échanges entre États membres". Au système du compte de soutien à la production, validé en 1998, ont été ajoutées en 2004 et 2005 par la France des aides fiscales, sous forme de crédit d'impôt, minutieusement examinées. La France s'est alignée sur le plafond européen de 80 % du budget d'un film à dépenser dans le pays pour bénéficier de ses aides. Ce critère de territorialisation doit être réexaminé par Bruxelles en 2007.

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