Le chiffre est encore confidentiel et ne sera arrêté que le 12 juillet. Microsoft pourrait être condamné par la Commission européenne à payer une amende supérieure aux quelque 380 millions d'euros qui auraient résulté d'une simple application depuis décembre dernier de l'astreinte quotidienne de 2 millions d'euros. Cette amende quotidienne avait été décidée en novembre.Les mauvaises nouvelles ne viennent jamais seules. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, devrait faire également avaliser mercredi par la Commission un relèvement possible, à partir du 1er août, de cette astreinte journalière si d'ici là la firme de Bill Gates n'a pas divulgué, comme requis, les spécifications techniques de son système d'exploitation Windows.Pour l'alourdissement de l'addition à payer rétroactivement par la firme de Redmont, Neelie Kroes s'appuierait sur un règlement de 2002 qui l'autorise à augmenter une amende de base pour une période donnée si elle estime que l'entreprise n'a pas respecté les obligations qu'elle lui a imposées. Or, sur ce plan, la commissaire serait formelle : même si Microsoft a effectivement fourni au cours des derniers mois de la documentation technique sur quelques protocoles, elle n'aurait pas divulgué, contrairement aux injonctions qui lui ont été adressées en mars 2004 et répétées à l'automne 2005, les informations techniques complètes et précises permettant aux autres constructeurs de développer des systèmes interopérables.Jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires. Selon certaines sources, Bruxelles pourrait augmenter de 50 % l'astreinte journalière à 3 millions d'euros. Le règlement européen permet à la Commission d'imposer une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires quotidien d'une entreprise. Soit, semble-t-il, pour Microsoft près de 4 millions d'euros.Car il s'agit toujours de faire respecter les sanctions infligées à l'éditeur de logiciels en 2004 pour abus de position dominante. Outre une amende record de 497 millions d'euros, la Commission européenne avait exigé de Microsoft qu'il vende une version de son système d'exploitation Windows sans le logiciel MediaPlayer. Ce qui a été fait. L'autre sanction obligeait l'américain à donner des informations à ses concurrents pour que leurs produits puissent être " interopérables ". C'est sur ce dernier point que le bras de fer se poursuit depuis deux ans avec la Commission, indépendamment de la procédure d'appel sur le fond qui est en cours.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:13

Partager :