Baisse de la taxe sur les DVD, hausse sur les baladeurs

Àcompter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse. Selon la lettre en ligne ZDNet, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, a revu les barèmes de la redevance pour copie privée, au cours d'une réunion la semaine passée. Ses membres, industriels, représentants des ayants droit de la musique, du cinéma... associations de consommateurs notamment, se sont mis d'accord pour faire passer de 1,27 à 1,10 euro (hors taxe) la redevance sur les DVD vierges.Sur les disques durs, intégrés dans les enregistreurs numériques de salon, les décodeurs, téléviseurs ou baladeurs, aux deux tarifs précédents (15 et 20 euros), succède un nouveau barème qui s'échelonne désormais de 10 à 50 euros selon la capacité d'enregistrement. Cette réforme devrait globalement augmenter les sommes collectées au titre de la redevance pour copie privée, réparties entre les ayants droit. Elle sera effective après publication au Journal officiel, début août.
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