Microsoft devra normalement payer 280,5 millions d'euros au budget de l'Union européenne dans les trois mois. C'est la sanction prononcée le 12 juillet par la Commission européenne pour non-exécution par le géant américain des logiciels des obligations de divulgation d'informations " complètes et précises " qui lui avaient été imposées en mars 2004 afin de permettre l'interopérabilité de ses systèmes avec ceux de ses concurrents.Microsoft a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel auprès de la Cour de justice européenne de cette nouvelle amende, après celle de près de 500 millions que lui avait infligée la Commission en mars 2004 pour abus de position dominante. La nouvelle pénalité est élevée, mais inférieure d'environ un tiers à ce qui était généralement attendu et qui était souhaité par plusieurs commissaires jugeant nécessaire de prononcer une sanction telle qu'il ne serait plus rationnel économiquement pour Microsoft de continuer à récolter les bénéfices de son insubordination et de sa domination du marché mondial. Les chiffres cités hier par la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, montrent d'ailleurs que Microsoft a effectivement continué de grignoter des parts de marché ces deux dernières années. Neelie Kroes avait la possibilité de multiplier le nombre de jours de la période considérée (16 décembre 2005-20 juin 2006) par le montant maximal - 2.000 euros - de l'astreinte journalière qu'elle avait fixée le 10 novembre. Elle a préféré s'en tenir au chiffre de 1.500 euros. De même, si elle menace Microsoft d'une astreinte pouvant désormais atteindre 3 millions d'euros par jour, un règlement de 2002 lui permettait d'aller jusqu'à une astreinte quotidienne évaluée par Neelie Kroes à 4,28 millions." Message clair " à Redmont. La commissaire s'est justifiée, tout d'abord, en arguant que le niveau de la sanction avait moins d'importance que " le message clair " à envoyer à la firme de Redmont. Elle a expliqué, ensuite, que depuis trois semaines plus de la moitié des documents réclamés avaient finalement été fournis et qu'elle était désormais optimiste. " Mes contacts avec le PDG de Microsoft et le conseil d'administration montrent qu'ils sont conscients qu'il leur faut se mettre en conformité avec le droit communautaire. " Un optimisme et une mansuétude apparemment mal payés. À peine Neelie Kroes annonçait-elle sa décision que Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft, annonçait un recours en soulignant : " Nous n'estimons pas qu'une amende, quelle qu'elle soit et encore moins de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la décision originale de la Commission et (ses) efforts, pleins de bonne foi, de ces deux dernières années. " Une saisine des tribunaux européens, destinée à " déterminer si (les) efforts de mise en conformité [avec les exigences techniques imposées par la Commission] ont été suffisants et si cette amende sans précédent est justifiée ", qui viendra s'ajouter à celle faite au fond sur la condamnation de mars 2004 et dont le résultat est attendu d'ici à quelques mois.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:14

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