L'aide de la France à la SNCM jugée illégale

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C'est un "coup dur" pour la SNCM, a estimé le syndicat CGT de la compagnie maritime. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice a en effet annulé hier l'autorisation de la Commission européenne donnée en 2003 à l'Etat français pour recapitaliser à hauteur de 76 millions d'euros la Société Nationale Corse Méditerranée.Le plaignant, la société Corsica Ferries, estimait que le feu vert de Bruxelles était insuffisamment motivé et violait les lignes directrices de la Commission. Elle reprochait notamment à la Commission de ne pas avoir pris en compte le produit net des cessions d'actifs immobiliers, prévues par le plan de restructuration et réalisées en 2003, pour déterminer le montant de l'aide accordée à la SNCM. Ce qui reviendrait à violer le principe de "l'aide au minimum".Si le tribunal a rejeté tous les autres arguments invoqués par Corsica Ferries, il a retenu celui relatif à la limitation de l'aide au minimum. Il a jugé que "la Commission avait effectué une appréciation erronée du caractère minimal de l'aide qui entache la légalité de sa décision. Dans ces circonstances [...] les conditions pour que l'aide puisse être déclarée compatible avec le marché commun par la Commission ne sont pas remplies."Erreur factuelle. La Commission a immédiatement réagi en minimisant la portée de cet arrêt qui "valide l'ensemble de son analyse, sauf sur un point". Stefaan de Rynck, porte-parole du commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, y relève seulement "une erreur factuelle sur le calcul du montant de la cession d'actifs" et promet une nouvelle décision de la Commission "intégrant le raisonnement du tribunal de première instance". La SNCM relativise également la portée de l'arrêt en s'affirmant "confiante dans la capacité de la Commission européenne à intégrer rapidement les corrections nécessaires dans une nouvelle décision".Corsica Ferries livre une analyse différente. Pour son directeur Pierre Mattei, "la SNCM doit rembourser le montant de la recapitalisation dans l'attente d'une nouvelle décision de la Commission".Gérard Tur, à Marseille

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