La sécurité aérienne sera à la "une" cette semaine. La Commission européenne doit adopter aujourd'hui, à Strasbourg, un projet d'extension des tâches de l'Agence européenne de sécurité aérienne. Créée en 2002, elle a des compétences limitées à la navigabilité et à la compatibilité environnementale des matériels aéronautiques. L'exécutif européen va ainsi proposer aux Vingt-Cinq, à l'initiative du commissaire aux Transports Jacques Barrot, d'appliquer dès 2007 des règles communes pour les opérations aériennes et les licences des pilotes.Liste noire adoptée demain. Actuellement, la réglementation repose sur des règles définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et complétées, au niveau du Vieux Continent, par différentes instances. Il en résulte un ensemble disparate, alors même que les règles sont appliquées de façon assez variables selon les pays de l'Union européenne. Jacques Barrot propose donc une harmonisation des diverses règles opérationnelles élaborées au fil du temps par les Autorités conjointes de l'aviation (JAA). Ce nouveau règlement européen permettra d'homogénéiser et de renforcer le contrôle des appareils exploités dans, vers ou à partir de l'Union. Ce qui signifie un contrôle généralisé, comme aux États-Unis, des avions des pays tiers. Un dispositif qui viendra compléter le mécanisme de la "liste noire" qui avait été proposé sans succès par la Commission voici quelques années et qui, au lendemain de plusieurs tragédies aériennes, est désormais réclamé par les Vingt-Cinq. Le Parlement européen, et c'est le deuxième volet de cette semaine "aérienne", débattra ce mardi et adoptera, selon toute vraisemblance, mercredi, la mise en place de cette liste des compagnies frappées dans toute l'Union de mesures d'interdiction ou de restriction décrétées par l'un ou l'autre Etat membre. En termes de procédure, il ne s'agira que du vote en première lecture d'une version amendée du règlement sur l'information des passagers sur l'identité de leur transporteur. Toutefois, tout laisse à penser que ce texte pourrait être agréé quasiment en l'état par les ministres des Transports des Vingt-Cinq.Dernier pilier du triptyque "sécurité" : la mise en route par Eurocontrol, le 17 novembre, de Sesar, un nouveau système de très haute technologie destiné à "révolutionner" le contrôle aérien dans le ciel européen. Avec, à la clé, davantage de sécurité lors des décollages et atterrissages, une meilleure gestion du trafic et une réduction de la pollution et des nuisances sonores.Marc Paoloni, à BruxellesMoins d'exemptions aux règles de concurrenceLes accords interlignes (vols à plusieurs tronçons sur différentes compagnies) conclus par les membres de l'Association internationale du transport aérien (Iata) ne devraient plus bénéficier indéfiniment d'une exemption des règles communautaires de concurrence. La commissaire Neelie Kroes envisagerait l'expiration de cette dérogation fin 2006 pour les liaisons intérieures à l'Union et dix-huit mois plus tard pour celles avec les pays tiers. Par ailleurs, l'exemption concernant l'organisation des créneaux horaires expirerait elle aussi à la fin 2006. Ces mesures ne remettent pas en cause l'existence de ces accords, mais les priveraient de leur sécurité juridique.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:40

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