Le ministre des Transports, Dominique Perben, doit signer aujourd'hui avec des organismes représentant les entreprises de transport urbain, les collectivités locales, certains syndicats et les usagers une charte sur l'organisation d'un service garanti en cas de conflit social.Elle consiste d'abord à mieux informer les clients passagers en cas de grève sur l'état réel du trafic. En attendant une véritable négociation sur le service minimum proprement dit, à savoir la définition d'un trafic à assurer même en cas de grève.Outre le Groupement des autorités responsables de transports (GART), la SNCF, la RATP, l'Union des transports publics (UTP) - syndicat des entreprises de transport urbain de province - et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), la CFTC et l'UNSA transports devraient signer ce document. FO et la CGT ne le signeront pas mais Dominique Perben affirme qu'ils sont d'accord avec ses principes. Cette charte dont le contenu sera dévoilé aujourd'hui est assortie d'un " guide pratique " donnant des conseils aux autorités organisatrices des transports (AOT) pour la mise en oeuvre de cette démarche. Les signataires s'engagent à mettre en place par la concertation des plans de transports adaptés à l'ampleur des perturbations prévisibles en cas de conflit.Un an de négociations. Plusieurs niveaux de priorité pourront être définis : un niveau 1 en cas de fortes perturbations (desserte des écoles, hôpitaux, services administratifs, gares SNCF et routières...) ; un niveau 2 en cas de perturbation moins forte (des lignes d'autobus ou de métro sont ajoutées aux heures de pointe) ; et ainsi de suite, avec des niveaux 3 et 4. Un plan d'information des usagers devra fournir 48 heures à l'avance des renseignements sur les services qui seront assurés pendant la grève. Un système de bonus-malus avec pénalités forfaitaires à l'image de ce qui a été fait en Île-de-France, avec la RATP et la SNCF, ainsi qu'en région Alsace pourrait être mis en place quand l'information des voyageurs et la mise en place du plan de transport ne sont pas conformes aux dispositions contractuelles.Cette charte est le fruit de près d'un an de négociations. Elle vise à faire l'économie d'une loi à haut risque sur le service minimum que certains à l'UMP appelaient de leurs voeux.

latribune.fr

26 Sept 2008, 3:36

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