On n'arrête pas d'un coup de baguette magique des procédures juridiques en cours. Saisi par Sacyr, qui demande la nullité de l'AG d'Eiffage pour privation des droits de vote de 89 actionnaires, le tribunal de commerce de Nanterre doit rendre son verdict le 6 mai. " Ce sera sans doute la procédure la plus facile à arrêter, car si Sacyr n'est plus actionnaire, elle n'a plus lieu d'être ", indique un avocat. Sauf que Grupo Rayet et Inversiones Portival, deux autres actionnaires espagnols d'Eiffage ont eux aussi saisi le tribunal.Dans l'absolu, le recours devant la cour d'appel de Paris peut aussi être retiré. Mais Sacyr y a-t-il intérêt ? S'il retire son recours, la décision de l'AMF s'appliquera. Or, elle l'oblige à lancer une offre publique obligatoire à 127,30 euros. En revanche, si Sacyr attend le verdict de la cour d'appel, il a (ou pas) des chances de voir la décision de l'AMF annulée. En théorie, " la cour doit se reporter à l'époque des faits pour fixer les obligations de l'initiateur et statuer au seul regard de l'appréciation du franchissement de seuil ", explique Isabelle MacElhone, avocate chez Hogan & Hartson. Et puis, " il en va de la crédibilité de la place de Paris. Ce serait dommage que la cour d'appel la prive d'une vraie jurisprudence sur l'action de concert et la prise de contrôle rampante ", précise un juriste.Sauf qu'entre-temps, Sacyr aura vendu ses titres. " Au vu des débats du 5 février qui ont donné lieu à de multiples discussions sur la procédure, la cour pourrait très bien s'en tenir là et s'abstenir de trancher le fond ", indique Frank Martin-Laprade, avocat. Et en admettant qu'elle confirme la décision de l'AMF, elle pourrait aussi distinguer la non-conformité de l'OPE pour cause d'action de concert de l'injonction à lancer une offre publique obligatoire, comme le lui a suggéré Me Darrois, avocat de Sacyr. Mais dans tous les cas, si la cour d'appel renvoyait le dossier devant l'AMF " il n'est pas certain que le régulateur maintiendrait aujourd'hui la position prise dans l'urgence l'été dernier, dans un contexte qui a dorénavant changé, ajoute Frank Martin Laprade. Car il serait paradoxal d'imposer une offre publique obligatoire à quelqu'un qui ne détient plus aucun titre. Un compromis pourrait alors voir le jour si tout le monde est d'accord pour tourner la page. " Tout le monde ? Non. Les minoritaires d'Eiffage et d'APRR entendent bien faire valoir leurs droits. " Par sa décision, l'AMF nous a ouvert le droit à une offre publique obligatoire à 127,30 euros. Elle ne doit pas abandonner au bord de la route les minoritaires qu'elle est censée protéger et qui ne sont pas d'accord pour être les victimes de cette situation inédite ", commente Colette Neuville, présidente de l'Adam.

latribune.fr

26 Sept 2008, 5:03

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